VELONOMAD : désigne la société VELONOMAD, SAS au capital de 60 100 euros, immatriculée sous le n° 940 871 841 R.C.S. Toulouse, dont le siège social est 14 Avenue José Cabanis 31130 Quint-Fonsegrives.
Client : désigne la personne physique ou morale qui réserve et loue un Vélo auprès de VELONOMAD. Le Client peut être un Groupe.
Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document.
Contrat de Location ou Contrat : désigne le document contractuel signé par le Client, qui rappelle les caractéristiques principales de la réservation, en particulier :
- L’identité du Client et des personnes composant le Groupe,
- Les dates, heures et lieux de retrait et de restitution des vélos et des équipements,
- Le prix applicable.
Le Contrat de Location intègre et est soumis aux CGV. Une version du contrat sera adressée au client par courriel et l’état des lieux effectué au moment de la mise à disposition y sera annexé.
Vélos / équipements / accessoires / matériels : désigne les matériels de toute nature (cycles avec assistance électrique ou non, remorques et tout autre équipement ou accessoire) faisant l’objet du contrat de location.
Services optionnels / additionnels : désigne l’ensemble des prestations de service proposées par la VELONOMAD en complément de la location des vélos et équipements et es garanties optionnelles.
Groupe : désigne toutes les personnes physiques inscrites sur un même dossier de Location de Vélo. Conformément aux articles 1310 et 1313 du Code civil, les personnes physiques composant le Groupe sont solidaires.
Responsable de Groupe : désigne la personne physique qui agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa Réservation et composant le Groupe. Il signe le Contrat de Location au nom et pour le compte de toutes les personnes du Groupe.
Service de Location : désigne la prestation assurée par VELONOMAD consistant à mettre à la disposition du Client et des membres du Groupe désignés par le Responsable du Groupe, pour une durée déterminée, les Vélos et les Équipements en état de fonctionnement.
Site : désigne le site Internet édité par VELONOMAD accessible à l’adresse URL : www.velonomad.com
Les parties : désigne VELONOMAD et le Client.
Les titres des articles, sections ou paragraphes des CGV y figurent dans le seul but d’en faciliter la lecture et ne peuvent être invoqués en vue de son interprétation.
Les définitions données pour un terme au singulier s’appliquent également lorsque ce terme est employé au pluriel et vice versa.
Les termes employés au pluriel s’appliquent tant à l’ensemble ainsi défini qu’à un ou plusieurs de ses éléments pris individuellement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VELONOMAD et ses Clients dans le cadre de la prestation de services liés à la location de vélos et à l’accès aux points relais partenaires. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs des services, quel que soit leur statut (particulier, professionnel). Une lecture attentive est recommandée pour éviter tout malentendu.
2.1. Modalités de Réservation : Les réservations s’effectuent sur le site internet Velonomad.com et impliquent l’acceptation des présentes CGV.
2.2. Confirmation de Réservation : La réservation devient définitive après acceptation par Velonomad et le paiement intégral du montant total de la location et des services additionnels. La confirmation de la réservation sera matérialisée par l’envoi d’une commande adressée par courriel au Client.
3.1. Lieu et Heure de Mise à Disposition : VELONOMAD met à disposition du Client les vélos et équipements réservés à la date, à l'heure et au lieu convenus lors de la réservation.
3.2. État des Lieux : Un état des lieux du matériel est effectué lors de la remise et de la restitution des vélos et des équipements. Cet état des lieux doit être signé par les deux parties et inclure une description détaillée de l'état des vélos et des équipements fournis. Le Client reconnait que ce document atteste de l’état de l’équipement au départ de la location et qu’il sera pris comme référence pour apprécier l’état des matériels au moment de leur restitution.
3.3. Contact : Le Client est informé que VELONOMAD n’est pas présent physiquement lors du retrait et / ou du retour des Vélos et des Équipements. En cas de difficultés lors du retrait et / ou du retour, le Client peut contacter VELONOMAD qui assure une assistance par téléphone au 0626276140.
4.1. Durée de Location : La durée de location est définie dans le contrat de location et commence à la date et à l'heure de mise à disposition des vélos. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
4.2. Prolongation de Location : Toute prolongation de la durée de location doit faire l'objet d'un accord préalable entre les parties et peut entraîner des frais supplémentaires calculés au prorata du tarif journalier en vigueur.
4.3 Retard de restitution : En cas de retard de restitution totale du matériel à l’échéance convenue sur le contrat, VELONOMAD se réserve le droit de reprendre le matériel où il se trouve, aux frais du client et d’appliquer des pénalités de retard.
5.1. Usage Conforme : Le Client s'engage à utiliser les vélos et les équipements loués conformément à leur destination et aux règles de sécurité en vigueur. Les vélos mis à disposition sont conçus pour un usage de randonnée itinérante sur routes revêtues. Le client s’engage à ne pas utiliser le vélo pour un usage différent de celui pour lequel il a été conçu, notamment :
- Usage sur un parcours non revêtu,
- Surcharge du vélo par rapport au poids maximum communiqué par VELONOMAD et le fabricant du vélo.
- Poursuite de l’usage en cas de défaillance manifeste d’un composant.
- Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner des poursuites.
5.2. Entretien Courant : Les vélos et équipements sont présumés être remis au client et parfait état de fonctionnement. Le client est tenu de signaler par courriel à l’adresse contact@velonomad.com ou par SMS au 0626276140, tout problème mécanique constaté dès la réception du matériel ou pendant la période de location, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Le Client est responsable de l'entretien courant des vélos pendant la durée de la location, notamment le gonflage des pneus et la vérification des freins.
5.3. Interdictions : Il est interdit de sous-louer les vélos, de les utiliser à des fins commerciales ou de les modifier sans l'accord préalable du Loueur.
6.1. Responsabilité du Client : Le Client est responsable des dommages causés aux vélos loués pendant la durée de la location, qu'ils soient accidentels ou dus à une mauvaise utilisation. Le client est seul responsable du choix des équipements et accessoires (type et taille des vélos et des autres équipements). Certains accessoires obligatoires ou fortement recommandés sont remis à la prise en charge des vélos : dispositif anti-vol, bombe anti-crevaison.
En fonction de sa situation, il est vivement recommandé au client d’utiliser également les équipements et accessoires suivants : dispositifs adaptés de transport des enfants, dispositifs adaptés de transport des bagages, gilet rétroréfléchissant. Bien qu'il soit uniquement obligatoire pour les cyclistes et passagers de moins de douze ans, le casque de vélo est fortement recommandé quels que soient l’âge du cycliste et quel que soit le trajet parcouru.
6.2. Assurance : VELONOMAD décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des vélos. Le Client s’engage à souscrire à et / ou déclare être titulaire d’une assurance personnelle en Responsabilité Civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du / des Vélo(s) pour lui et pour les personnes dépendant de lui (enfants mineurs).
6.3. Déclaration de Sinistre : En cas de vol, accident ou dommage, le Client doit immédiatement informer VELONOMAD par tout moyen écrit (courriel, sms). En cas de vol, une copie du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie) doit être adressée à VELONOMAD dans un délai de 48 heures.
6.4 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : VELONOMAD déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engage à maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés au Client ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution du Contrat de Location, notamment en cas de dommage causé par une défaillance du matériel loué, non consécutif à une utilisation inappropriée par le Client.
7.1. Montant du dépôt de garantie : Un dépôt de garantie sous forme de pré-autorisation bancaire sera demandé au Client préalablement à la remise du matériel. Le montant est préalablement indiqué au client sur la commande et le client est réputé informé qu’en cas de non-versement du dépôt de garantie, le matériel ne lui sera pas remis. Le non-versement du dépôt de garantie pourra entrainer l’annulation de la réservation par le client. Le montant du dépôt de garantie figure en annexe 2 des CGV.
Même si la pré-autorisation bancaire n’est pas un débit, cette somme est bloquée sur le compte du Client jusqu’à la restitution du matériel en bon état et peut impacter son plafond bancaire.
7.2. Restitution du dépôt de garantie : Le dépôt de garantie sera restitué au Client à la fin de la location, après vérification de l'état des vélos et des équipements. En cas de dommages ou de non-restitution du matériel, le montant du dépôt de garantie sera retenu pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement. Le client accepte d’ores et déjà que VELONOMAD puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.
8.1. Non-Restitution des Équipements : En cas de non-restitution des vélos ou des équipements fournis (antivols, sacoches, etc.) à la date convenue au Contrat quelle qu’en soit la cause, le Client sera facturé du montant total prévu dans le Contrat et en annexe 1 des CGV
8.2. Dommages aux Équipements : En cas de dommages aux vélos ou aux équipements, pendant le service de location, le Client sera facturé des frais de réparation ou de remplacement sur la base des tarifs en vigueur de VELONOMAD et / ou de ceux de ses partenaires au jour de la restitution du matériel. En cas de dégradation importante (élément de sécurité du Vélo manquant, cadre abîmé, tordu ou enfoncé, destruction de tout ou partie d’un composant ne figurant pas sur la liste des pièces d’usage), VELONOMAD facturera au Client le prix du Vélo mentionné dans le contrat et en annexe 1 des CGV.
9.1. Annulation par le Client : En cas d'annulation de la réservation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant la date de début de la location : remboursement intégral du montant de la commande.
- Entre 30 et 15 jours avant la date de début de la location : remboursement de 50% du montant de la commande.
- Moins de 15 jours avant la date de début de la location : aucun remboursement.
9.2. Annulation par VELONOMAD: En cas d'annulation par VELONOMAD, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées. VELONOMAD s'engage à informer le Client de l'annulation dans les plus brefs délais. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du Client suite à une annulation de la réservation par Velonomad.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de vente à distance. Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 de ce même code, ce délai ne s’applique pas notamment pour les contrats de prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Les activités de VELONOMAD rentrent donc dans ce cadre d’exception.
11.1. Résolution Amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
11.2. Juridiction Compétente : conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut avoir recours à la procédure de médiation de la consommation décrite au Titre I du Livre VI du même Code.
12.1. Protection des Données : VELONOMAD s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2. Utilisation des Données : Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la location et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client.
Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGV soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes. Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.
Une tolérance de la part de l’une des Parties relative à l’application d’une ou plusieurs des clauses des CGV, ne pourra jamais, quelle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses ou encore valoir renonciation à s’en prévaloir.
15.1. Modification des CGV : VELONOMAD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux réservations effectuées postérieurement à leur mise en ligne. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la Réservation.
15.2. Force Majeure : VELONOMAD ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de grèves ou de tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la mise à disposition des vélos.
VAE :
- Coût de remplacement par matériel ( en €) : 2700
- Franchise en cas de souscription de la garantie (en €) : 500
Vélo de Randonnée :
- Coût de remplacement par matériel ( en €) : 1600
- Franchise en cas de souscription de la garantie (en €) : 300
Vélo Enfant :
- Coût de remplacement par matériel ( en €) : 400
- Franchise en cas de souscription de la garantie (en €) : 150
Remorque :
- Coût de remplacement par matériel ( en €) : 600
- Franchise en cas de souscription de la garantie (en €) : 200
VAE :
- Montant du dépôt de garantie par équipement (en €) : 500
Vélo de Randonnée :
- Montant du dépôt de garantie par équipement (en €) : 500
Vélo Enfant :
- Montant du dépôt de garantie par équipement (en €) : 150
Remorque :
- Montant du dépôt de garantie par équipement (en €) : 200